Conditions générales de vente

Tu trouveras ci-dessous les conditions générales de vente de nos séjours linguistiques. En complétant ton inscription, tu confirmes avoir lu et compris ces conditions de voyage et de réservation pour les séjours linguistiques avec Sprachcaffe.

Les principes juridiques publiés sur cette page s'appliquent également à nos séjours linguistiques pour étudiants ainsi qu'aux programmes 35+ et congés éducatifs.

Conditions générales pour les séjours linguistiques

Si possible, utilise notre boutique en ligne(www.sprachcaffe.com) pour t'inscrire. Le contrat est conclu lorsque Sprachcaffe accepte ton inscription. Nous confirmerons ton inscription par écrit ou par courriel.

L'hébergement en tant que seul invité international dans la famille d'accueil, l'assurance facultative, l'argent de poche, les repas pendant le voyage aller et retour, les excursions supplémentaires et tous les frais de transport locaux encourus sur le lieu des cours.

Un acompte de 20 % du montant total est dû lors de l'inscription. Tu dois payer l'acompte dans la semaine qui suit la réception de notre confirmation/facture de réservation. L'acompte sera crédité sur le prix total du voyage. Le solde restant doit être payé en totalité quatre semaines avant l'arrivée.

Pour les réservations effectuées moins de 28 jours avant le départ, le prix total du voyage est dû immédiatement. Les documents de voyage te seront envoyés ou remis par Sprachcaffe/ l'agence de voyage, selon ta préférence.

Nos écoles proposent un large éventail de niveaux de compétence clairement différenciés. Le placement dans le niveau d'apprentissage approprié pour les cours collectifs ne peut être déterminé de manière fiable que sur place, le premier jour de cours.

Il n'est donc pas totalement exclu que, dans de rares cas exceptionnels, le test de placement n'aboutisse pas à un nombre suffisant de participants de même niveau pour les cours collectifs le premier jour de cours. Dans ce cas, les écoles organiseront le cours sous forme de cours (semi-)privés, avec au moins 60 % de la durée du cours collectif réservé sous forme de cours (semi-)privés (c'est-à-dire qu'au lieu de 20 cours collectifs, 12 unités de cours (semi-)privés ; au lieu de 30 cours collectifs, 18 unités de cours (semi-)privés).

Dans tous les cas, il s'agit d'une "mise à niveau" - une amélioration de la qualité - sans coût supplémentaire pour toi.

Les modifications et les écarts de certaines prestations de voyage par rapport au contenu convenu du contrat de voyage qui s'avèrent nécessaires après la conclusion du contrat et qui n'ont pas été provoqués par nous de mauvaise foi sont autorisés, à condition que les modifications ou les écarts ne soient pas matériels et n'affectent pas le caractère global du voyage réservé.

En cas de modification matérielle d'une prestation de voyage essentielle, ou en cas d'annulation autorisée de notre part parce que le nombre minimum de participants publié n'est pas atteint jusqu'à 4 semaines avant le départ, tu peux résilier le contrat. Dans ce cas, Sprachcaffe est tenu d'informer immédiatement le client dès que les conditions pour que le voyage n'ait pas lieu sont réunies et d'envoyer sans délai la notification de rétractation. Tu seras alors remboursé, sans délai, des paiements déjà effectués pour le prix du voyage. Si Sprachcaffe se retire, tu peux alternativement demander à participer à un voyage au moins équivalent, à condition que nous soyons en mesure de proposer un tel voyage de notre programme sans frais supplémentaires. Tu es tenu de faire valoir ce droit envers nous dès réception de la notification de changement. Nous te recommandons d'utiliser la forme écrite à cet effet.

Tu peux te retirer du voyage à tout moment avant le départ. Dans ton propre intérêt et pour éviter tout malentendu, nous te recommandons vivement de déclarer ton retrait par écrit. Si tu te retires du voyage, nous pouvons exiger un dédommagement raisonnable pour les dispositions prises et nos dépenses. Lors du calcul de ce dédommagement, on tient généralement compte des dépenses économisées et d'une éventuelle autre utilisation des prestations de voyage. L'élément déterminant pour le calcul des frais d'annulation est le moment où la notification de rétractation est reçue par Sprachcaffe. Le montant des frais d'annulation est basé sur le prix du voyage.

En règle générale, les frais d'annulation forfaitaires que nous devons facturer par participant inscrit en cas d'annulation de ta part sont les suivants. Toutefois, tu as le droit de nous prouver que les frais engagés sont inférieurs aux frais d'annulation réclamés.

Pour les réservations incluant le voyage vers/depuis la destination, les frais d'annulation forfaitaires sont :

  • Jusqu'à 30 jours avant le départ : 40%
  • De 29 à 22 jours avant le départ : 50%
  • De 21 à 15 jours avant le départ : 60
  • De 14 à 7 jours avant le départ : 70
  • À partir de 6 jours avant le départ : 80 %.
  • Le jour du départ, en cas de non présentation, ou après le début du voyage : 90% du prix total

Si un participant de remplacement est trouvé, aucun frais d'annulation ne sera facturé ; des frais de rebooking peuvent s'appliquer. Le voyageur conserve le droit de fournir la preuve qu'il n'y a pas eu de dommages ou seulement des dommages mineurs.

Pour les réservations excluant le voyage vers/depuis la destination, les frais d'annulation forfaitaires sont :

  • Jusqu'à 45 jours avant le départ : 10%
  • Jusqu'à 30 jours avant le départ : 30%
  • À partir de 29 jours avant le départ : 50%
  • Le jour du départ, en cas de non présentation, ou après le début du voyage : 80 % du prix total.

Toute dépense distincte sera remboursée par Sprachcaffe. Le voyageur conserve le droit de fournir la preuve qu'il n'y a pas eu de dommages ou seulement des dommages mineurs. Si, malgré un avertissement, un participant perturbe le déroulement du voyage ou se comporte de manière gravement contraire au contrat, Sprachcaffe a le droit de résilier le contrat sans préavis. Sprachcaffe conserve le droit au prix du voyage ; les frais économisés seront crédités au participant.

Si tu souscris une assurance annulation de voyage avec nous, les frais d'annulation indiqués ci-dessus te seront remboursés si tu n'es pas en mesure de commencer le voyage en raison d'une maladie inattendue ou d'une blessure accidentelle grave. Une franchise de 20 % des frais d'annulation sera à ta charge, sauf si l'annulation a été causée par un traitement hospitalier d'urgence médicalement nécessaire.

Si, après la conclusion du contrat de voyage, tu décides, jusqu'à 31 jours avant le départ, de suivre un autre cours de langue que celui initialement réservé, ou de fournir un participant de remplacement approprié, nous devons facturer des frais de re-réservation de 50,00 € pour couvrir notre effort administratif supplémentaire. Il est possible d'effectuer une nouvelle réservation plus tard, moyennant des frais plus élevés.

L'organisateur peut résilier le contrat de voyage si la partie contractante ne remplit pas ses obligations de paiement ou ne respecte pas les conditions contractuelles convenues. L'organisateur attend du participant qu'il respecte les coutumes, les pratiques et les lois du pays d'accueil. Si le participant les enfreint, l'organisateur a le droit de l'exclure du reste du voyage après un avertissement écrit en cas de récidive.

En cas de violations graves (par exemple, infractions pénales telles que coups et blessures volontaires, vol, consommation de drogues, dommages volontaires à la propriété, etc.), l'exclusion immédiate du voyage est également possible. Les éventuels frais découlant d'un retour anticipé sont à la charge du participant. En cas d'exclusion du voyage, Sprachcaffe conserve le droit au prix du voyage ; les frais économisés seront remboursés au voyageur.

Comme les vols proposés sont des tarifs spéciaux, une nouvelle réservation avant le départ n'est pas possible ou n'est possible que moyennant des frais. Après le départ, le vol ne peut plus être réservé à nouveau.

Sprachcaffe informera, avant la conclusion du contrat, les ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne dans lequel le voyage est proposé, des règles en matière de passeport, de visa et de santé, ainsi que de tout changement avant le départ. Pour les ressortissants d'autres États, le consulat compétent fournira des informations. L'organisateur de voyages n'est pas responsable de l'émission et de la remise à temps des visas éventuellement requis par la mission diplomatique respective, sauf si l'organisateur de voyages est responsable du retard.

Notre responsabilité contractuelle pour les dommages qui ne sont pas des dommages corporels et qui n'ont pas été causés intentionnellement ou par négligence est limitée à trois fois le prix du voyage. Les prétentions dépassant ce montant qui découlent d'un délit et les éventuelles prétentions fondées sur des conventions internationales ou des dispositions légales découlant de ces conventions ne sont pas affectées par cette limitation de responsabilité.

Les réclamations découlant du contrat de voyage sont prescrites au bout de deux ans. Ce délai de prescription commence le jour où le voyage devait prendre fin en vertu du contrat de voyage. L'exercice d'autres droits n'est pas affecté par cette disposition.

Les consommateurs ont la possibilité d'obtenir une assistance gratuite via la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne (plateforme ODR) pour déposer une plainte de consommateur relative à un contrat d'achat en ligne ou à un contrat de service en ligne, ainsi que des informations sur les procédures des organes de règlement des litiges de consommation dans l'Union européenne. La plateforme est accessible sur le site internet suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

SPRACHCAFFE n'a ni l'obligation légale ni la volonté de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges.

En acceptant ces conditions, tu accordes à Sprachcaffe le droit d'utiliser les photos, vidéos et enregistrements audio créés pendant le cours à des fins publicitaires sans restriction, sans avoir à obtenir un consentement séparé de ta part. Tu peux révoquer ce consentement à tout moment.

Si l'une des conditions de voyage ci-dessus est invalide ou inadmissible, cela n'affecte pas la validité des autres conditions de voyage.

La juridiction compétente pour les actions en justice intentées par des commerçants enregistrés contre Sprachcaffe Reisen GmbH est exclusivement Francfort-sur-le-Main. Pour le reste, les dispositions légales s'appliquent.

Tour opérateur

SPRACHCAFFE International
SCI Travel LTD.
Alamein Road,
St. Julians/Pembroke, PBK 1776
Malte

Tél : +356 25 70 1000
Courriel : info_ett_@sprachcaffe_dot_.com
Site Internet : www.sprachcaffe.com

Numéro de TVA MT18266631